Textes Réglementaires

Documents
Décision 01511 du 10 sept 2018 portant autorisation de perception de frais de dossier de demande de site
Décret 2018-926 du 12 dec 2018 portant organisation et fonctionnement de l'AIRP
Arrêté 0085 du 08 mai 2017 portant création des régions pharmaceutiques
Arrêté 0086 du 08 mai 2017 portant établissement des horaires d'ouverture d'officine
Loi 2017 541 du 03 août 2017 relative a la régulation du secteur pharmaceutique-AIRP
Arrête 0078 du 14 mars 2017 portant création, cession, rachat, transfert d'une officine de Pharmacie
Arrêté 481 MSHP du 18 oct 2017 portant redevances d'homologation pour AMM des médicaments
arrete 0081 du 26 avr 2017 portant inscription au tableau de l'ordre et cotisation ordinale
Arrete 0082 du 26 avr 2017 portant derogation de delivrance des prescriptions des produits ph
arrete 0083 du 26 avr 2017 portant autorisation de deconditionner les specialites phtq en officine
Décret 2016-714 du 17sept 2016 portant reglementation de la publicité des medicaments, des produits de santé et des etablissemen
Décret 2016-717 du 14 sept 2016 portant réglementation de la publicité des médicaments
Arrêté 663 MSHP du 28 Sept 2016 portant commission de programmation des officines de pharmacie en CI
Décret 2015 569 du 29 juil 2015 portant création ,organisation et fonctionnement du comité expert
Décret 2015-280 du 29 avril 2015 portant réglementation des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle
Décret 2015-602 du 02 sept 2016 portant institution des redevances pour autorisation de mise sur le marché des médicaments
Arrêté 166 MSLS du 28 sept 2015 fixant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la DPML
Loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l'exercice de la pharmacie

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HEURE D'OUVERTURE

07H30 - 16H30

LUNDI - VENDREDI

AUTORISATION D'IMPORTATION

Réception: LUNDI - JEUDI

08H - 11H30

Retrait: LUNDI - VENDREDI

72H  après dépôt

De 08H - 12H / 14H30 - 16H30

AUTORISATION D'ENLEVEMENT

07H30 - 10H30  Dépôt de déclaration

14H30  retrait après  48H

 

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