Textes Réglementaires

Documents
Décision 01511 du 10 sept 2018 portant autorisation de perception de frais de dossier de demande de site
Loi 2017 541 du 3 août 2017 relative a la régulation du secteur pharmaceutique
Arrêté 481 MSHP du 18 oct 2017 portant redevances d'homologation pour AMM des médicaments
Décret 2016-717 du 14 sept 2016 portant réglementation de la publicité des médicaments
Arrêté 663 MSHP du 28 Sept 2016 portant commission de programmation des officines de pharmacie en CI
Décret 2015-602 du 02 sept 2016 portant institution des redevances pour autorisation de mise sur le marché des médicaments
Arrêté 166 MSLS du 28 sept 2015 fixant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la DPML
Arrêté 448 MSLS du 05 Août 2015 portant création du comité national de la commercialisation des substituts du lait maternel
Décret 2015 569 du 29 juil 2015 portant création ,organisation et fonctionnement du comité expert
Décret 2015-280 du 29 avril 2015 portant réglementation des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle
Décret 2014 554 du 1 octobre 2014 portant organisation du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida
Arrêté n 176 MSLS CAB DU 10 DEC 2013 modifiant arrêté n 284 MSP DPM du 21 Août 2001 portant réglementation
Arrêté 006 MSLS du 03 jan 2013 portant composition du conseil national de l'ordre des pharmaciens
Arrêté 176 MSLS du 10 dec 2013 portant réglementation du commerce gros matériel médico-chirurgical
Décret 2013 416 du 6 Juin 2013 portant réglementation de la commercialisation des substituts du lait maternel
Arrêté 049 MSHP du 07 mai 2010 fixant les conditions de programmation et attribution des officines de pharmacie
Arrêté 198 MSHP du 21 oct 2009 portant condition du contrôle de qualité à l'importation des médicaments en CI
Arrêté 049 MEMSP du 10 juin 2004 portant licence de création d'officine de pharmacie

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HEURE D'OUVERTURE

07H30 - 16H30

LUNDI - VENDREDI

AUTORISATION D'IMPORTATION

Réception: LUNDI - JEUDI

08H - 11H30

Retrait: LUNDI - VENDREDI

72H  après dépôt

De 08H - 12H / 14H30 - 16H30

AUTORISATION D'ENLEVEMENT

07H30 - 10H30  Dépôt de déclaration

14H30  retrait après  48H

 

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